Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour une chef de cabinet
Résumé. Un arrêté donne à une chef de cabinet le droit de signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à :
Mme Fanny Demassieux, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.
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