JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 23 décembre 2020, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2021-2022 sont organisées selon le calendrier suivant :

- la période d'inscription est fixée du 1er au 28 février 2021 ;
- épreuve mentionnée au 1° de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales : le 14 juin 2021 de 14 h 30 à 17 h 30, le 15 juin 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 et le 16 juin 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- épreuve mentionnée au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susmentionné : le 15 juin 2021 de 9 heures à 12 heures ;
- épreuve mentionnée au 3° de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susmentionné : le 16 juin 2021 de 9 heures à 12 heures.

Les dates et horaires mobilisables pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire sont les suivants :

- à la suite des épreuves prévues les 14, 15 et 16 juin 2021 si la durée nécessaire à la recomposition de l'épreuve concernée le permet ;
- les 17 et 18 juin 2021 sur les créneaux horaires 9 heures-12 heures et 14 h 30-17 h 30.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 susmentionné, la liste des centres d'épreuves est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, au plus tard quatre mois avant la date du début des épreuves.
Conformément à l'article R. 632-6 du code de l'éducation, un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine le nombre de postes d'internes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 ainsi que leur répartition par spécialité ou discipline et par centre hospitalier universitaire.
Les étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine, mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 du code de l'éducation et les auditeurs mentionnés au 2° b de l'article R. 632-5 du même code sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche de médecine.
Les internes de médecine peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 632-5 du même code. Ils sont tenus de faire connaître leur décision par lettre recommandée à adresser, le 31 mars 2021 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de leur unité de formation et de recherche de médecine de rattachement qui procède à leur inscription.
Par dérogation au deuxième alinéa, la période d'inscription des internes de médecine cités à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'au 31 mars 2021.
Les unités de formation et de recherche de médecine font parvenir au Centre national de gestion :

- pour le 6 avril 2021 au plus tard, les fichiers des étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine et des auditeurs inscrits aux épreuves ;
- pour le 6 avril 2021 au plus tard, les fichiers des internes inscrits aux épreuves ;
- pour le 22 juin 2021 au plus tard, jour précédant la réunion du jury en vue de l'accomplissement des missions prévues aux II et III de l'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susmentionné, les fichiers des étudiants ayant validé la formation du deuxième cycle des études de médecine ;
- pour le 23 juillet 2021 au plus tard, les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation auprès de la commission prévue au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation.

En application du 2° de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, les étudiants de médecine en fin d'études du deuxième cycle des études de médecine, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales.
Conformément à l'arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture des épreuves classantes nationales, les étudiants mentionnés au précédent alinéa qui ont validé leur deuxième cycle des études de médecine entre le 24 juin 2020 et le 16 juillet 2020 peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales au titre du 1° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation.
La procédure d'inscription est fixée comme suit :
Les candidats s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne et téléversent une version numérisée des documents suivants :
1° Carte d'identité nationale recto-verso ou document en tenant lieu, en cours de validité à la date du dépôt du dossier ;
2° Une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant certifiant que celui-ci est en dernière année de deuxième cycle des études de médecine ou la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études de médecine ou d'un titre équivalent, conforme à l'article 24 de la directive 2005/36/CE susvisée, établi au titre de l'année universitaire 2020-2021 ;
3° La pièce prévue au 2° doit être rédigée en français ou, à défaut, être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté. Elle est délivrée par les autorités ou les organismes compétents, certifiant que cette formation est conforme aux dispositions de l'article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
La qualité de la numérisation des pièces visées aux 1°, 2° et 3° doit permettre d'apprécier les conditions de candidature de façon certaine. Dans le cas contraire, le Centre national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse indiquée au trente-et-unième alinéa du présent arrêté.
Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
Toute absence d'inscription ou toute inscription incomplète constatée après la date de clôture des inscriptions entraîne le rejet de la candidature.
L'accès à l'interface d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.cng.sante.fr, rubriques : /concours et examens/concours médicaux-étudiants/épreuves classantes nationales (ECN).
Pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix de poste organisée en application des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2005 susmentionné, les étudiants sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, pour le 31 juillet 2021, l'original de l'attestation ou la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études de médecine ou d'un titre équivalent délivré par l'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-2 du code de l'éducation.
Ces documents sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, bureau des concours nationaux (ECN), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
L'inscription pour participer à la procédure nationale de choix de poste s'effectue en ligne. Les étudiants se connectent au site internet : www.cng.sante.fr, rubriques : /concours et examens/concours médicaux-étudiants/épreuves classantes nationales (ECN). Ils suivent la procédure décrite qui leur permettra d'accéder à l'application afin d'effectuer leurs simulations et leur choix.
En application des dispositions de l'article R. 632-8 du code de l'éducation, les candidats empêchés de participer aux épreuves classantes nationales du fait d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée, sont tenus d'adresser à leur UFR pour les candidats mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 du même code, au Centre national de gestion pour les candidats mentionnés au 2° du même article R. 632-2, au plus tard un mois après les épreuves, une demande de report de droit à concourir accompagnée des pièces justificatives.
Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagement(s) spécifique(s) durant les épreuves. Ils adressent leur demande au Centre national de gestion, accompagnée des pièces suivantes :
1° L'attestation délivrée par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par un médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui devra spécifier la durée du temps additionnel ainsi que les aménagements particuliers qu'il propose ;
2° La copie du document conférant la qualité de personne handicapée.
Leur demande doit être adressée le 30 avril 2021 au plus tard à l'adresse indiquée au trente-et-unième alinéa du présent arrêté.
Au regard de ces propositions, le Centre national de gestion décide des aménagements accordés dans le cadre de la règlementation relative aux aménagements d'examens et concours et de celle propre aux épreuves classantes nationales (ECN). Le temps additionnel susceptible d'être accordé ne peut toutefois excéder un tiers temps en raison de la nature et du mode d'organisation des ECN.
La décision d'aménagement des épreuves prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat à la date d'ouverture de son compte " CELINE " sur le site internet : https://www.cngsante.fr/chiron.

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Version 1

- la période d'inscription est fixée du 1er au 28 février 2021 ;

- épreuve mentionnée au 1° de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales : le 14 juin 2021 de 14 h 30 à 17 h 30, le 15 juin 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 et le 16 juin 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 ;

- épreuve mentionnée au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susmentionné : le 15 juin 2021 de 9 heures à 12 heures ;

- épreuve mentionnée au 3° de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susmentionné : le 16 juin 2021 de 9 heures à 12 heures.

Les dates et horaires mobilisables pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire sont les suivants :

- à la suite des épreuves prévues les 14, 15 et 16 juin 2021 si la durée nécessaire à la recomposition de l'épreuve concernée le permet ;

- les 17 et 18 juin 2021 sur les créneaux horaires 9 heures-12 heures et 14 h 30-17 h 30.

Conformément à l'article R. 632-6 du code de l'éducation, un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine le nombre de postes d'internes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 ainsi que leur répartition par spécialité ou discipline et par centre hospitalier universitaire.

Les étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine, mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 du code de l'éducation et les auditeurs mentionnés au 2° b de l'article R. 632-5 du même code sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche de médecine.

Les internes de médecine peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 632-5 du même code. Ils sont tenus de faire connaître leur décision par lettre recommandée à adresser, le 31 mars 2021 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de leur unité de formation et de recherche de médecine de rattachement qui procède à leur inscription.

Par dérogation au deuxième alinéa, la période d'inscription des internes de médecine cités à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'au 31 mars 2021.

Les unités de formation et de recherche de médecine font parvenir au Centre national de gestion :

- pour le 6 avril 2021 au plus tard, les fichiers des étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine et des auditeurs inscrits aux épreuves ;

- pour le 6 avril 2021 au plus tard, les fichiers des internes inscrits aux épreuves ;

- pour le 22 juin 2021 au plus tard, jour précédant la réunion du jury en vue de l'accomplissement des missions prévues aux II et III de l'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susmentionné, les fichiers des étudiants ayant validé la formation du deuxième cycle des études de médecine ;

- pour le 23 juillet 2021 au plus tard, les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation auprès de la commission prévue au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation.

Conformément à l'arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture des épreuves classantes nationales, les étudiants mentionnés au précédent alinéa qui ont validé leur deuxième cycle des études de médecine entre le 24 juin 2020 et le 16 juillet 2020 peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales au titre du 1° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation.

La procédure d'inscription est fixée comme suit :

Les candidats s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne et téléversent une version numérisée des documents suivants :

1° Carte d'identité nationale recto-verso ou document en tenant lieu, en cours de validité à la date du dépôt du dossier ;

2° Une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant certifiant que celui-ci est en dernière année de deuxième cycle des études de médecine ou la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études de médecine ou d'un titre équivalent, conforme à l'article 24 de la directive 2005/36/CE susvisée, établi au titre de l'année universitaire 2020-2021 ;

3° La pièce prévue au 2° doit être rédigée en français ou, à défaut, être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté. Elle est délivrée par les autorités ou les organismes compétents, certifiant que cette formation est conforme aux dispositions de l'article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

La qualité de la numérisation des pièces visées aux 1°, 2° et 3° doit permettre d'apprécier les conditions de candidature de façon certaine. Dans le cas contraire, le Centre national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse indiquée au trente-et-unième alinéa du présent arrêté.

Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.

Toute absence d'inscription ou toute inscription incomplète constatée après la date de clôture des inscriptions entraîne le rejet de la candidature.

L'accès à l'interface d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.cng.sante.fr, rubriques : /concours et examens/concours médicaux-étudiants/épreuves classantes nationales (ECN).

Pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix de poste organisée en application des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2005 susmentionné, les étudiants sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, pour le 31 juillet 2021, l'original de l'attestation ou la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études de médecine ou d'un titre équivalent délivré par l'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-2 du code de l'éducation.

Ces documents sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, bureau des concours nationaux (ECN), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

L'inscription pour participer à la procédure nationale de choix de poste s'effectue en ligne. Les étudiants se connectent au site internet : www.cng.sante.fr, rubriques : /concours et examens/concours médicaux-étudiants/épreuves classantes nationales (ECN). Ils suivent la procédure décrite qui leur permettra d'accéder à l'application afin d'effectuer leurs simulations et leur choix.

En application des dispositions de l'article R. 632-8 du code de l'éducation, les candidats empêchés de participer aux épreuves classantes nationales du fait d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée, sont tenus d'adresser à leur UFR pour les candidats mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 du même code, au Centre national de gestion pour les candidats mentionnés au 2° du même article R. 632-2, au plus tard un mois après les épreuves, une demande de report de droit à concourir accompagnée des pièces justificatives.

Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagement(s) spécifique(s) durant les épreuves. Ils adressent leur demande au Centre national de gestion, accompagnée des pièces suivantes :

1° L'attestation délivrée par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par un médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui devra spécifier la durée du temps additionnel ainsi que les aménagements particuliers qu'il propose ;

2° La copie du document conférant la qualité de personne handicapée.

Leur demande doit être adressée le 30 avril 2021 au plus tard à l'adresse indiquée au trente-et-unième alinéa du présent arrêté.

Au regard de ces propositions, le Centre national de gestion décide des aménagements accordés dans le cadre de la règlementation relative aux aménagements d'examens et concours et de celle propre aux épreuves classantes nationales (ECN). Le temps additionnel susceptible d'être accordé ne peut toutefois excéder un tiers temps en raison de la nature et du mode d'organisation des ECN.

La décision d'aménagement des épreuves prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat à la date d'ouverture de son compte " CELINE " sur le site internet : https://www.cngsante.fr/chiron.