En vigueur depuis le 20 janvier 2017
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Exécution d'un arrêté sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le secrétaire général, la directrice générale des douanes et droits indirects et les directeurs auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visés à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 14 octobre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.