Arrêté du 23 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général, la directrice générale des douanes et droits indirects et les directeurs auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visés à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 14 octobre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 précise que plusieurs responsables doivent veiller à son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le secrétaire général, la directrice générale des douanes et droits indirects et les directeurs auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visés à l'article 1er (Modification de l'arrêté du 14 octobre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2017

Source : Légifrance