JORF n°0018 du 22 janvier 2016

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015

Commune de Belley (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015

Communes de Colle-sur-Loup (La), Pégomas.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Commune de Turbie (La) (4).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Commune de Biot (3).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Communes d'Eyguières, Mallemort (1), Sénas.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2013 au 25 décembre 2013

Commune de Loudéac (1).

Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 1er janvier 2014

Commune de Loudéac (2).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 7 février 2014

Commune de Plonéour-Lanvern (2).

Inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015

Communes de Porspoder (2), Saint-Pabu (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2014 au 6 février 2014

Commune de Landéda (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 8 février 2014

Commune de Lampaul-Ploudalmézeau (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015

Commune d'Omessa.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 octobre 2015

Commune de Ville-di-Pietrabugno (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015

Communes de Calvisson, Salinelles, Sommières.

Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015

Communes de Lézan, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saumane (3).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015

Commune de Portet-sur-Garonne.

Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Beaumont-sur-Lèze.

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Commune de Toulouse.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Communes d'Avensac, Bonas, Cadeilhan, Castéron, Estramiac, Lavardens, Mauroux, Miramont-d'Astarac (1), Sarrant (2).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 février 2014 au 4 février 2014

Commune de Loupiac (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2014

Commune d'Auros (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 août 2015

Communes de Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Védas.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 août 2015

Communes de Brignac (1), Restinclières (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015

Commune de Brignac (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015 au 4 mai 2015

Commune d'Amilly.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Commune de Saint-Etienne-Vallée-Française.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Wattignies (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Vimy (1).

Inondations et coulées de boue du 30 août 2015 au 31 août 2015

Commune d'Escalles.

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Communes d'Aubigny-en-Artois (2), Cambligneul, Wingles (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 juillet 2014 au 4 juillet 2014

Commune d'Ordiarp (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juillet 2014

Commune de Musculdy (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 27 février 2015

Commune de Beaudéan.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2015 au 22 juillet 2015

Commune de Champagny-en-Vanoise.

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015

Communes de Brison-Saint-Innocent, Chambéry, Ravoire (La), Voglans.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Communes d'Aubignan, Beaumes-de-Venise, Loriol-du-Comtat, Pernes-les-Fontaines (1), Sarrians.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015

Commune de Cissé (2).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015

Commune de Belley (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015

Communes de Colle-sur-Loup (La), Pégomas.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Commune de Turbie (La) (4).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Commune de Biot (3).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Communes d'Eyguières, Mallemort (1), Sénas.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2013 au 25 décembre 2013

Commune de Loudéac (1).

Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 1er janvier 2014

Commune de Loudéac (2).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 7 février 2014

Commune de Plonéour-Lanvern (2).

Inondations et coulées de boue du 12 août 2015 au 13 août 2015

Communes de Porspoder (2), Saint-Pabu (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2014 au 6 février 2014

Commune de Landéda (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 8 février 2014

Commune de Lampaul-Ploudalmézeau (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2015 au 2 octobre 2015

Commune d'Omessa.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 octobre 2015

Commune de Ville-di-Pietrabugno (1).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 23 août 2015

Communes de Calvisson, Salinelles, Sommières.

Inondations et coulées de boue du 28 octobre 2015

Communes de Lézan, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saumane (3).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015

Commune de Portet-sur-Garonne.

Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Beaumont-sur-Lèze.

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Commune de Toulouse.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Communes d'Avensac, Bonas, Cadeilhan, Castéron, Estramiac, Lavardens, Mauroux, Miramont-d'Astarac (1), Sarrant (2).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 février 2014 au 4 février 2014

Commune de Loupiac (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2014

Commune d'Auros (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 23 août 2015

Communes de Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Védas.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 août 2015

Communes de Brignac (1), Restinclières (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015

Commune de Brignac (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015 au 4 mai 2015

Commune d'Amilly.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015

Commune de Saint-Etienne-Vallée-Française.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Wattignies (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 13 août 2015

Commune de Vimy (1).

Inondations et coulées de boue du 30 août 2015 au 31 août 2015

Commune d'Escalles.

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015

Communes d'Aubigny-en-Artois (2), Cambligneul, Wingles (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 juillet 2014 au 4 juillet 2014

Commune d'Ordiarp (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juillet 2014

Commune de Musculdy (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 27 février 2015

Commune de Beaudéan.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2015 au 22 juillet 2015

Commune de Champagny-en-Vanoise.

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2015

Communes de Brison-Saint-Innocent, Chambéry, Ravoire (La), Voglans.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015

Communes d'Aubignan, Beaumes-de-Venise, Loriol-du-Comtat, Pernes-les-Fontaines (1), Sarrians.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 31 août 2015 au 1er septembre 2015

Commune de Cissé (2).