Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2015, édition électronique, texte n° 24, à l'article 1er :
Rétablir les tableaux concernant l'Académie de Nice et l'Académie d'Orléans-Tours comme suit :

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JOnº 0013 du 16/01/2016, texte nº 21

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