Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 décembre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Blanchisserie interhospitalière du Haut Quercy », GIP BI2HQ, dont le siège est fixé zone artisanale Les Bouscaillous, 46120 Leyme, résultant de la transformation du syndicat interhospitalier dénommé « Syndicat interhospitalier du Haut Quercy », SIHQ, en application de l'article 23-III de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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