JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 décembre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Santé social services en logistique du golfe du Morbihan », GIP SILGOM, dont le siège est fixé au 22, rue de l'Hôpital, 56891 Saint-Avé, résultant de la transformation du syndicat interhospitalier dénommé « Syndicat interhospitalier de logistique du golfe du Morbihan », SILGOM, en application de l'article 23-III de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.