Article Annexe
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| Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement | - fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
- fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. |
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|Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi|- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
- fusion des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.|
| Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale | - fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
- fusion des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. |
| Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt | - fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
- fusion des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. |
| Directions régionales des affaires culturelles | - fusion des directions régionales des affaires culturelles d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- fusion des directions régionales des affaires culturelles d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
- fusion des directions régionales des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
- fusion des directions régionales des affaires culturelles de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
- fusion des directions régionales des affaires culturelles de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- fusion des directions régionales des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
- fusion des directions régionales des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. |
| Directions régionales des finances publiques | - regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Champagne-Ardenne, de Lorraine et d'Alsace ;
- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques du Limousin, de Poitou-Charentes et d'Aquitaine ;
- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Franche-Comté et de Bourgogne ;
- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
- regroupement des missions régionales des directions régionales des finances publiques de Picardie et de Nord-Pas-de-Calais. |
| Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques | - fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
- fusion des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. |
| Agences régionales de santé | - fusion des agences régionales de santé d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ;
- fusion des agences régionales de santé d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ;
- fusion des agences régionales de santé d'Auvergne et de Rhône-Alpes ;
- fusion des agences régionales de santé de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ;
- fusion des agences régionales de santé de Bourgogne et de Franche-Comté ;
- fusion des agences régionales de santé de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ;
- fusion des agences régionales de santé de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. |
| Préfectures de département pour ce qui concerne les agents exerçant des missions régionales | - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
- Auvergne et Rhône-Alpes ;
- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
- Bourgogne et Franche-Comté ;
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie. |
| Secrétariats généraux pour les affaires régionales | - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
- Auvergne et Rhône-Alpes ;
- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
- Bourgogne et Franche-Comté ;
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie. |
| Commissariat général à l'égalité des territoires | Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges |
| Directions territoriales de l'Institut français du cheval et de l'équitation | Directions territoriales :
- Normandie, site de Saint-Lô ;
- Nord-Pas-de-Calais-Picardie, site de Compiègne ;
- Poitou-Charentes-Aquitaine Nord, sites de Saintes et Villeneuve-sur-Lot ;
- Massif Pyrénéen Aquitaine, sites de Gelos-Tarbes ;
- Champagne-Ardenne Alsace-Lorraine, site de Montier-en-Der ;
- Auvergne Rhône-Alpes, site d'Aurillac ;
- Arc méditerranéen, site de Rodez. |
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