Arrêté du 23 décembre 2010

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, en date du 23 décembre 2010, l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays dotés d'un trésorier est abrogé à compter du 31 décembre 2010.

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Suppression d'une règle sur les régies d'avances à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2010 supprime une règle ancienne sur la gestion de l'argent dans certains pays.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, en date du 23 décembre 2010, l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays dotés d'un trésorier est abrogé à compter du 31 décembre 2010.

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