Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du financement des tests rapides spécifiques à l'ESB
Résumé. L'État augmente sa participation financière pour les tests rapides de l'ESB, passant de 5 à 8 euros par test à partir de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1990Art. 5 bis → Version 9
- Arrêté du 4 décembre 1990Art. 5 bis