Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 1990

Art. 5 bis

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Augmentation du financement des tests rapides spécifiques à l'ESB

Résumé. L'État augmente sa participation financière pour les tests rapides de l'ESB, passant de 5 à 8 euros par test à partir de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 1990Art. 5 bis → Version 9
- Arrêté du 4 décembre 1990
Art. 5 bis

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