JORF n°0222 du 24 septembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, M. Gérard François, directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Toul, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2010.