JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E A
ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES
ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »

A N N E X E B

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »

A N N E X E C

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »


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Version 1

A N N E X E A

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES

ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »

A N N E X E B

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »

A N N E X E C

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »