Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2005, le directeur de l'ENSOSP est autorisé à signer le contrat de prêt avec la société IXIS CIB présenté au conseil d'administration du 15 décembre 2005 et toutes les pièces s'y rattachant.