JORF n°11 du 13 janvier 2006

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé, le représentant de chacun des dix ministres suivants :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
La ministre de la défense ;
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le ministre de la culture et de la communication ;
Le ministre de la santé et des solidarités ;
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :
M. Maille (Richard), député des Bouches-du-Rhône ;
M. Viollet (Jean-Claude), député de la Charente ;
M. Cazalet (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques ;
M. Courtois (Jean-Patrick), sénateur de Saône-et-Loire ;
M. Durand (Raymond), conseiller général du Rhône ;
Mme Guilhot (Patricia), conseillère générale du Puy-de-Dôme ;
M. Bauer (Marcel), maire de Sélestat ;
M. Biwer (Claude), sénateur-maire de Marville ;
M. Chapron (Christian), maire de Torcy ;
M. Fournier (Georges), maire de Saint-Michel-sur-Orge.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :
M. Charpentier (Joseph), association Vie et lumière ;
M. Dubois (James), association La Vie du voyage ;
Mme Januel (Alice), Association nationale des gens du voyage catholiques ;
M. Lorier (Renardo), Office national des affaires tziganes ;
M. Ritz (Vincent), association Regards ;
M. Sarguera (Jean), centre culturel gitan ;
M. Sauve (Christophe), Association nationale des gens du voyage catholiques ;
M. Steinberger (Dominique), Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tzigane ;
M. Vermeersch (Désiré), Association sociale nationale internationale tzigane ;
M. Zigler (Martial), Association nationale des gens du voyage nomades et sédentaires.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 4° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :
Mme Adam (Christine), association départementale Itinérants ;
Mme Claveau (Michèle), syndicat intercommunal de gestion des aires d'accueil ;
M. de Clermont (Jean-Arnold), Fédération protestante de France ;
Mme Drif (Latifa), association départementale du Mouvement français pour le planning familial ;
M. Guillaumot (Bruno), Société nationale de construction pour les travailleurs ;
M. Lacroix (François), association départementale des gens du voyage de l'Essonne ;
M. Malevergne (Eric), Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière ;
M. Mombrun (Michel), Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les Tsiganes et gens du voyage ;
M. Robert (Christophe), fondation Abbé Pierre ;
Mme Roussel (Laura), association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé, le représentant de chacun des dix ministres suivants :

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

La ministre de la défense ;

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le ministre de la culture et de la communication ;

Le ministre de la santé et des solidarités ;

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :

M. Maille (Richard), député des Bouches-du-Rhône ;

M. Viollet (Jean-Claude), député de la Charente ;

M. Cazalet (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques ;

M. Courtois (Jean-Patrick), sénateur de Saône-et-Loire ;

M. Durand (Raymond), conseiller général du Rhône ;

Mme Guilhot (Patricia), conseillère générale du Puy-de-Dôme ;

M. Bauer (Marcel), maire de Sélestat ;

M. Biwer (Claude), sénateur-maire de Marville ;

M. Chapron (Christian), maire de Torcy ;

M. Fournier (Georges), maire de Saint-Michel-sur-Orge.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :

M. Charpentier (Joseph), association Vie et lumière ;

M. Dubois (James), association La Vie du voyage ;

Mme Januel (Alice), Association nationale des gens du voyage catholiques ;

M. Lorier (Renardo), Office national des affaires tziganes ;

M. Ritz (Vincent), association Regards ;

M. Sarguera (Jean), centre culturel gitan ;

M. Sauve (Christophe), Association nationale des gens du voyage catholiques ;

M. Steinberger (Dominique), Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tzigane ;

M. Vermeersch (Désiré), Association sociale nationale internationale tzigane ;

M. Zigler (Martial), Association nationale des gens du voyage nomades et sédentaires.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 4° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :

Mme Adam (Christine), association départementale Itinérants ;

Mme Claveau (Michèle), syndicat intercommunal de gestion des aires d'accueil ;

M. de Clermont (Jean-Arnold), Fédération protestante de France ;

Mme Drif (Latifa), association départementale du Mouvement français pour le planning familial ;

M. Guillaumot (Bruno), Société nationale de construction pour les travailleurs ;

M. Lacroix (François), association départementale des gens du voyage de l'Essonne ;

M. Malevergne (Eric), Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière ;

M. Mombrun (Michel), Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les Tsiganes et gens du voyage ;

M. Robert (Christophe), fondation Abbé Pierre ;

Mme Roussel (Laura), association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes.