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ARRETE du 23 décembre 2004

). JORF 11 janvier 2005

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 mai 2004, portant extension de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 14 du 3 mai 2004 aux annexes relatives aux salaires à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 17 juillet 2004 et du 20 août 2004 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

En vigueur depuis le mardi 11 janvier 2005

ARRETE du 23 décembre 2004
Article 1, 2, 3