Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
Par suite du décès de M. Comte (Didier, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Comte et Didier Comte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Comte et Didier Comte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Comte, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».