JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article Annexe

Article Annexe

TABLEAU DÉSIGNANT LES NOTATEURS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE SERVICES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE

| AGENTS NOTES | AUTORITE AYANT POUVOIR

de notation | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Affectation | Fonction | | | Administration centrale, direction et délégation | Directeur, délégué | Ministre | | Directeur adjoint, délégué adjoint | Directeur, délégué | | | Chef de service ou de département ou sous-directeur | Directeur, délégué | | |Chargé de mission, chef de bureau, de département ou d'unité de travail fixée par arrêté d'organisation ou membre des inspections| Directeur, délégué ou chef d'une inspection | | | Autres agents | Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département | | | Administration centrale, service directement rattaché au ministre | Chef du service ou de département | Ministre | | Autres agents | Chef de cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet | | | Administration centrale, contrôle financier | Tous agents | Contrôleur financier | | Direction régionale des affaires culturelles | Directeur | Directeur de l'administration générale | | Adjoint, chef de service ou conseiller sectoriel | Directeur régional | | | Autres agents | Directeur régional | | | Service départemental de l'architecture et du patrimoine | Chef du service départemental |Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine)| | Autres agents relevant du statut des AUE | Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine) | | | Autres agents | Chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine) | | | Autre service déconcentré, service à compétence nationale, centres des Archives nationales | Chef du service | Directeur ou délégué d'administration centrale concerné | | Autres agents | Chef du service ou responsable désigné dans le service | | | Etablissement public administratif | Chef d'établissement | Directeur ou délégué d'administration centrale concerné | | Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine | Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général | | | Autres agents |Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet (président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, administrateur adjoint, secrétaire général ou responsable de service ou administrateur de monument ou domaine)| | | Service départemental d'archives | Chef du service | Directeur d'administration centrale concerné (Archives de France) | | Autres agents | Directeur du service des archives départementales | | | Musée de France | Chef du service | Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France) | | Autres agents | Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France) | | | Bibliothèque municipale classée | Chef du service | Directeur d'administration centrale concerné (livre et lecture) | | Autres agents | Directeur de la bibliothèque municipale classée | |


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Version 1

TABLEAU DÉSIGNANT LES NOTATEURS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE SERVICES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE

AGENTS NOTES

AUTORITE AYANT POUVOIR

de notation

Affectation

Fonction

Administration centrale, direction et délégation

Directeur, délégué

Ministre

Directeur adjoint, délégué adjoint

Directeur, délégué

Chef de service ou de département ou sous-directeur

Directeur, délégué

Chargé de mission, chef de bureau, de département ou d'unité de travail fixée par arrêté d'organisation ou membre des inspections

Directeur, délégué ou chef d'une inspection

Autres agents

Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département

Administration centrale, service directement rattaché au ministre

Chef du service ou de département

Ministre

Autres agents

Chef de cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet

Administration centrale, contrôle financier

Tous agents

Contrôleur financier

Direction régionale des affaires culturelles

Directeur

Directeur de l'administration générale

Adjoint, chef de service ou conseiller sectoriel

Directeur régional

Autres agents

Directeur régional

Service départemental de l'architecture et du patrimoine

Chef du service départemental

Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine)

Autres agents relevant du statut des AUE

Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine)

Autres agents

Chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine)

Autre service déconcentré, service à compétence nationale, centres des Archives nationales

Chef du service

Directeur ou délégué d'administration centrale concerné

Autres agents

Chef du service ou responsable désigné dans le service

Etablissement public administratif

Chef d'établissement

Directeur ou délégué d'administration centrale concerné

Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine

Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général

Autres agents

Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet (président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, administrateur adjoint, secrétaire général ou responsable de service ou administrateur de monument ou domaine)

Service départemental d'archives

Chef du service

Directeur d'administration centrale concerné (Archives de France)

Autres agents

Directeur du service des archives départementales

Musée de France

Chef du service

Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France)

Autres agents

Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France)

Bibliothèque municipale classée

Chef du service

Directeur d'administration centrale concerné (livre et lecture)

Autres agents

Directeur de la bibliothèque municipale classée