JORF n°301 du 29 décembre 1999

Art. 8. - L'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant contenant des additifs au plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.


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Art. 8. - L'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant contenant des additifs au plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.