Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

- l'accord du 8 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titres 1er et 2) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion du deuxième alinéa du paragraphe « Organisation de la journée de travail » de l'article 1-2-6 (Travail à temps partiel).

Le premier tiret du paragraphe « Date d'effet » du préambule est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-2-1, L. 212-4-3, L. 212-5, L. 227-1 et D. 212-16 du code du travail.

Le paragraphe « Pause » de l'article 1-2-2 « Organisation de la journée de travail » est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-14 et L. 220-2 du code du travail.

Le paragraphe « Repos hebdomadaire » de l'article 1-2-3 « Organisation hebdomadaire du travail » est étendu sous réserve de l'application des articles L. 221-2 et suivants et R. 221-1 et suivants du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 1-4-1 (Jours de repos RTT) est étendu sous réserve de l'application de l'article 7 du décret no 98-494 du 22 juin 1998.

Le point c « Alimentation du compte » de l'article 1-4-2 (Compte épargne temps) est étendu sous réserve de l'application de l'article 7 du décret no 98-494 du 22 juin 1998.

Le point d « Utilisation du compte épargne temps » de l'article 1-4-2 (Compte épargne temps) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-1 du code du travail.

Le dernier alinéa de l'article 1-5-3 (Durée, révision, dénonciation de l'accord) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 132-6 et L. 132-8 du code du travail.

Le dernier alinéa de l'article 2-5-3 (Durée, révision, dénonciation de l'accord) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 132-6 et L. 132-8 du code du travail ;

- l'accord du 25 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titre 3) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le dernier alinéa de l'article 3-8-3 (Durée, révision, dénonciation de l'accord) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 132-6 et L. 132-8 du code du travail.