JORF n°17 du 21 janvier 1998

Arrêté du 23 décembre 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 modifié fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1994 modifié portant création au sein du Conseil national de l'information statistique d'un comité du label des enquêtes statistiques ;

Vu l'avis du comité du label ;

Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,

Arrête :

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Art. 1er. - Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 1998, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :

PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/1998 page 952 à 961

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Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST APPROUVE LE PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS ET DES AUTRES SERVICES PRODUCTEURS D'INFORMATION STATISTIQUE POUR 1998,ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE.

Fait à Paris, le 23 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

P. Champsaur