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Arrêté du 23 décembre 1993

Texte totalement abrogé

LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE EST UNE DIRECTION ACTIVE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE.ELLE DEFINIT LA DOCTRINE GENERALE DE LA SECURITE PUBLIQUE EN VUE D'ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS.

ELLE DETERMINE LES REGLES D'EMPLOI DES PERSONNELS DONT ELLE ANIME L'ACTION ET CONTROLE L'ACTIVITE.ELLE FIXE LES STRUCTURES,L'ORGANISATION ET REPARTIT LES MOYENS.

LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE D'UN PREFET OU D'UN DIRECTEUR DE SERVICES ACTIFS DE POLICE.LE DIRECTEUR CENTRAL EST ASSISTE D'UN DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT QUI LE SUPPLEE EN CAS D'ABSENCE.

LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE COMPREND:

UNE STRUCTURE DE COMMANDEMENT ET DE SOUTIEN.

UNE SOUS- DIRECTION DES MOYENS;

UNE SOUS-DIRECTION DES MISSIONS;

UNE SOUS- DIRECTION DES LIAISONS EXTERIEURES ET DES METHODES.

(COMPETENCES ET COMPOSITION).

Arrêté du 23 décembre 1993