JORF n°22 du 27 janvier 1994

Arrêté du 23 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1993, l'arrêté du 4 décembre 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1992 est modifié ainsi qu'il suit: << Schmitt (Bernard) >> est remplacé par << Schmitt (Bertrand) >>.