JORF n°1 du 1 janvier 1994

Arrêté du 23 décembre 1993

M. Ordronneau Camille, est nommé membre, sur proposition du ministre de la culture et de la ‎francophonie, en remplacement de M. Vaillant Raymond, démissionnaire, pour la durée du mandat ‎restant à courir.‎