JORF n°300 du 26 décembre 1992
Arrêté du 23 décembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 1992, sont désignés pour siéger au sein de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Mme Alix (Nicole), Comité de la Charte;
M. Bogaert (René), Jeunesse au plein air;
M. Bloch-Lainé (François), Comité de la Charte;
M. Charhon (Francis), Fondation de France;
M. Delage (Jean), Comité de la Charte;
M. Dujardin (Léon), Secours populaire français;
M. Joly (Silvère), Ligue de l'enseignement;
M. Rambeau (Michel), Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P.);
M. Sigaudes (Daniel), Fondation Raoul-Follereau;
M. Sousi (Gérard), Conseil national de la vie associative.