Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 23 décembre 1991, M. Le Bourva (Jacques), professeur des universités (science économique) auprès l'université Rennes-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 1992.

L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.