JORF n°5 du 6 janvier 1990
Arrêté du 23 décembre 1989
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 décembre 1989, l'arrêté du 24 décembre 1987 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil et portant nomination du liquidateur dudit établissement est modifié ainsi qu'il suit:
<<M. Gueret (Hubert) est nommé liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil pour une durée de deux ans et neuf mois.>>
MODIFIE L'ARRETE DU 24-12-1987: NOMINATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS ET 9 MOIS DE M. GUERET HUBERT,EN TANT QUE LIQUIDATEUR DE L'EPA SUSVISE.