En vigueur depuis le 7 janvier 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant à la convention collective des centres équestres
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres les dispositions de l'avenant n° 28 du 27 mars 1984 à ladite convention, à l'exclusion des articles 1er et 3 de l'avenant.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1975 précitée.
Article 3
Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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