Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Barème annuel du calcul des aides à l’arrêt temporaire
Résumé L’article décrit comment estimer les pertes économiques lorsqu’un navire arrête temporairement sa pêche et calcule le montant aidé en se basant sur son chiffre‑d’affaires moyen avec un taux fixe de 15 %.
Mots-clés : aide financière pêche calcul économique
ANNEXES
ANNEXE 1
BARÈME ANNUEL DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
- L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe » :
Pe = [(CA × (1-T)] - a) Avec CA le chiffre d'affaires moyen du navire ou résultant du cumul des navires concernés par la licence attesté du 1er avril au 31 juillet 2022, 2023 et 2024, toutes espèces confondues, toutes zones confondues. Si un mois de référence sur une année ne correspond pas à un mois normal d'exploitation pour la valeur totale des ventes des captures (valeur totale des ventes de capture sur le mois connaissant une baisse de 20 % en référence à la valeur totale des ventes de capture moyen soit sur le même mois des cinq dernières années qui le précèdent, soit sur la période allant de l'entrée en flotte effective du navire au 31 juillet 2024), le choix peut se porter sur la moyenne des ventes de capture du même mois des deux autres années de référence et de 2021, à condition de produire les éléments justifiant le caractère anormal du mois en question ;
b) Pour les navires entrés en flotte après le 1er janvier 2022 ne remplaçant pas un autre, CA est égal à la moyenne du chiffre d'affaires du navire ou résultant du cumul des navires concernés par la licence toutes espèces confondues, toutes zones confondues, évaluée par projection sur la période allant de l'entrée effective en flotte du navire jusqu'à la date de dépôt de la demande d'aide ;
c) Pour les navires remplaçant un autre, si le remplacement a eu lieu après le 1er janvier 2022, CA est calculé en prenant en compte la moyenne du chiffre d'affaires des navires remplacés et remplaçants, sans chevauchement de période. - Avec T : coûts variables non supportés :
La valeur de T applicable est estimée à 15 %.
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