JORF n°0101 du 29 avril 2025

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Résumé
Mots-clés : Journal officiel

ANNEXE

|IDCC| Convention collective concernée |Avenant de salaire
concerné par l'extension|N° du BOCC
où l'avenant
est publié|Date
de publication
de l'avis au JORF| |----|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |7023| Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 12 du 30 janvier 2025 | 2025/13 | 5 avril 2025 | |7023| Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 13 du 30 janvier 2025 | 2025/13 | 5 avril 2025 | |8212| Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de Champagne-Ardenne | Avenant n° 39 du 31 janvier 2025 | 2025/13 | 5 avril 2025 | |8313| Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais | Avenant n° 65 du 4 février 2025 | 2025/13 | 5 avril 2025 | |8831| Convention collective de travail du 16 septembre 1986 interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme) | Avenant n° 49 du 10 janvier 2025 | 2025/13 | 5 avril 2025 | |9601| Convention collective départementale de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise | Avenant n° 147 du 4 février 2025 | 2025/13 | 5 avril 2025 | |9802| Convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme | Avenant n° 75 du 4 février 2025 | 2025/13 | 5 avril 2025 | | - |Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne| Avenant n° 133 du 4 février 2025 | 2025/13 | 5 avril 2025 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire

concerné par l'extension

N° du BOCC

où l'avenant

est publié

Date

de publication

de l'avis au JORF

7023

Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Avenant n° 12 du 30 janvier 2025

2025/13

5 avril 2025

7023

Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Avenant n° 13 du 30 janvier 2025

2025/13

5 avril 2025

8212

Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de Champagne-Ardenne

Avenant n° 39 du 31 janvier 2025

2025/13

5 avril 2025

8313

Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais

Avenant n° 65 du 4 février 2025

2025/13

5 avril 2025

8831

Convention collective de travail du 16 septembre 1986 interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)

Avenant n° 49 du 10 janvier 2025

2025/13

5 avril 2025

9601

Convention collective départementale de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Avenant n° 147 du 4 février 2025

2025/13

5 avril 2025

9802

Convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Avenant n° 75 du 4 février 2025

2025/13

5 avril 2025

-

Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne

Avenant n° 133 du 4 février 2025

2025/13

5 avril 2025