JORF n°0102 du 2 mai 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2024, à compter du 13 mai 2024, Mme Elise GRARD, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée pour exercer les fonctions de rapporteure publique au tribunal administratif de Lille.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteure publique exercées par Mme Laëtitia ALLART au tribunal administratif de Lille.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2024, à compter du 13 mai 2024, Mme Elise GRARD, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée pour exercer les fonctions de rapporteure publique au tribunal administratif de Lille.

A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteure publique exercées par Mme Laëtitia ALLART au tribunal administratif de Lille.