Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications, abrogations et créations d'articles dans un arrêté
Résumé Un arrêté du 23 avril modifie les règles et ajoute une nouvelle règle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2020 > > Art. 17, Art. 18-1, Art. 35-1, Art. 11 EUS > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2020 > > Sct. Annexe > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2020 > > Art. 12-2 > >
1 version
1 créé
4 modifiés
1 abrogé
14 cités