Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2020 ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés