JORF n°0118 du 22 mai 2021

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Modification de l'autorisation temporaire d'exercice pour une praticienne étrangère

Résumé Une docteure étrangère peut maintenant travailler deux ans en France au lieu d'un.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 23 avril 2021, l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2021 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« Mme AL SHANFARI (Reema, Ahmed, Said), née le 26 juillet 1983 à Salalah (Oman), est autorisée à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Patrice Mertl, Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée maximum d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique. »
Lire :
« Mme AL SHANFARI (Reema, Ahmed, Said), née le 26 juillet 1983 à Salalah (Oman), est autorisée à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Patrice Mertl, Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée maximum de 2 ans, prendra effet à compter de la date fixée dans le contrat de travail conclu entre le médecin et l'établissement d'accueil. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 23 avril 2021, l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2021 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de lire :

« Mme AL SHANFARI (Reema, Ahmed, Said), née le 26 juillet 1983 à Salalah (Oman), est autorisée à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Patrice Mertl, Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée maximum d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique. »

Lire :

« Mme AL SHANFARI (Reema, Ahmed, Said), née le 26 juillet 1983 à Salalah (Oman), est autorisée à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Patrice Mertl, Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée maximum de 2 ans, prendra effet à compter de la date fixée dans le contrat de travail conclu entre le médecin et l'établissement d'accueil. »