JORF n°0113 du 8 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Kunstsammlungen Dresden - SKD, Dresde, Allemagne ;
- Hetjens-Museum (Deutsches Keramikmuseum), Düsseldorf, Allemagne ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « LA FABRIQUE DE L'EXTRAVAGANCE : PORCELAINES DE MEISSEN ET DE CHANTILLY » présentée dans les Grands Appartements du château de Chantilly du 5 septembre 2020 au 3 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 août 2020 au 18 janvier 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Kunstsammlungen Dresden - SKD, Dresde, Allemagne ;

- Hetjens-Museum (Deutsches Keramikmuseum), Düsseldorf, Allemagne ;

- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « LA FABRIQUE DE L'EXTRAVAGANCE : PORCELAINES DE MEISSEN ET DE CHANTILLY » présentée dans les Grands Appartements du château de Chantilly du 5 septembre 2020 au 3 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 août 2020 au 18 janvier 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.