JORF n°0108 du 3 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 août 2019 (NOR : MICC1921793A), publié au Journal officiel du 13 août 2019, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels de CHRISTO (Christo JAVACHEFF, dit - 1935 -), appartenant aux institutions suivantes :
Museum Lehmbruck Museum, Duisbourg, Allemagne ;
Museum Würth, Künzelsau, Allemagne ;
Museum of Contemporary Art San Diego, San Diego, CA, Etats-Unis ;
The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l'exposition « CHRISTO ET JEANNE-CLAUDE, PARIS ! » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'art moderne, Paris, sont modifiées comme suit :
« Du 18 mars 2020 au 15 juin 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 février 2020 au 15 juillet 2020 » est remplacé par « du 18 mars 2020 au 14 décembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 février 2020 au 14 janvier 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 août 2019 (NOR : MICC1921793A), publié au Journal officiel du 13 août 2019, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels de CHRISTO (Christo JAVACHEFF, dit - 1935 -), appartenant aux institutions suivantes :

Museum Lehmbruck Museum, Duisbourg, Allemagne ;

Museum Würth, Künzelsau, Allemagne ;

Museum of Contemporary Art San Diego, San Diego, CA, Etats-Unis ;

The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;

Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l'exposition « CHRISTO ET JEANNE-CLAUDE, PARIS ! » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'art moderne, Paris, sont modifiées comme suit :

« Du 18 mars 2020 au 15 juin 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 février 2020 au 15 juillet 2020 » est remplacé par « du 18 mars 2020 au 14 décembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 février 2020 au 14 janvier 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.