Article 1
Après le troisième alinéa du 14 de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2017 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Familles de France : 1 titulaire et 1 suppléant. »
1 version
JORF n°0099 du 27 avril 2019
Arrêté du 23 avril 2019
Le ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, notamment le 4° de l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2019.
Franck Riester