Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2017 :
Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 mars 2017 publié au Journal officiel du 8 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à Paris-Musées, établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « DERAIN, BALTHUS, GIACOMETTI » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 1er juin 2017 au 29 octobre 2017, sont modifiés comme suit :
« Fondation Beyler AG., Riehen/Bâle, Suisse » est remplacé par « Fondation Beyeler AG, Riehen/Bâle, Suisse »,
en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste des biens déclarés insaisissables qui figure en annexe de l'arrêté susvisé a également été modifiée. Elle est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des Patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.