JORF n°0102 du 2 mai 2015

ANNEXE

|IDCC| CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension|NUMÉRO
du BOCC
où l'avenant
est publié|DATE
de publication
de l'avis au JORF| |----|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |7005| Convention collective de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions | Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |7009| Convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection | Avenant n° 79 du 14 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |8832| Convention collective de travail du du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère | Avenant n° 77 du 23 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |8262| Convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or et de la Nièvre et de l'Yonne | Avenant n° 54 du 20 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |8532| Convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne | Avenant n° 55 du 17 février 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9031|Convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier| Avenant n° 111 du 13 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9071| Convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricoles du département de l'Ardèche | Avenant n° 61 du 23 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9171| Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture ayant leur siège en Charente-Maritime | Avenant n° 34 du 23 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9171| Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture ayant leur siège en Charente-Maritime | Avenant n° 35 du 23 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9171| Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture ayant leur siège en Charente-Maritime (annexe « Cadres ») | Avenant n° 25 du 23 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9241| Convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne | Avenant n° 104 du 8 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9371| Convention collective de travail du 15 mars 1966 concentrant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA, et les ETAR du département d'Indre-et-Loire | Avenant n° 165 du 15 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9371| Convention collective de travail du 15 mars 1966 concentrant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA, et les ETAR du département d'Indre-et-Loire | Avenant n° 166 du 15 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9561| Convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan | Avenant n° 73 du 9 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9622| Convention collective de travail du d6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (annexe « Cadres ») | Avenant n° 40 du 22 juin 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9621| Convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne | Avenant n° 89 du 22 janvier 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9851| Convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée | Avenant n° 67 du 6 février 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9852| Convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée | Avenant n° 83 du 5 février 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 | |9853| Convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée | Avenant n° 89 du 6 février 2015 | 2015/10 | 28 mars 2015 |


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ANNEXE

IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRE

concerné par l'extension

NUMÉRO

du BOCC

où l'avenant

est publié

DATE

de publication

de l'avis au JORF

7005

Convention collective de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avenant n° 82 du 21 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

7009

Convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avenant n° 79 du 14 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

8832

Convention collective de travail du du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avenant n° 77 du 23 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

8262

Convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or et de la Nièvre et de l'Yonne

Avenant n° 54 du 20 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

8532

Convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avenant n° 55 du 17 février 2015

2015/10

28 mars 2015

9031

Convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Avenant n° 111 du 13 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9071

Convention collective de travail du 20 décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricoles du département de l'Ardèche

Avenant n° 61 du 23 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9171

Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture ayant leur siège en Charente-Maritime

Avenant n° 34 du 23 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9171

Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture ayant leur siège en Charente-Maritime

Avenant n° 35 du 23 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9171

Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture ayant leur siège en Charente-Maritime (annexe « Cadres »)

Avenant n° 25 du 23 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9241

Convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avenant n° 104 du 8 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9371

Convention collective de travail du 15 mars 1966 concentrant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA, et les ETAR du département d'Indre-et-Loire

Avenant n° 165 du 15 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9371

Convention collective de travail du 15 mars 1966 concentrant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA, et les ETAR du département d'Indre-et-Loire

Avenant n° 166 du 15 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9561

Convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Avenant n° 73 du 9 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9622

Convention collective de travail du d6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (annexe « Cadres »)

Avenant n° 40 du 22 juin 2015

2015/10

28 mars 2015

9621

Convention collective de travail du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne

Avenant n° 89 du 22 janvier 2015

2015/10

28 mars 2015

9851

Convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Avenant n° 67 du 6 février 2015

2015/10

28 mars 2015

9852

Convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée

Avenant n° 83 du 5 février 2015

2015/10

28 mars 2015

9853

Convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée

Avenant n° 89 du 6 février 2015

2015/10

28 mars 2015