A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « COMITÉ NATIONAL DES JEUX DE LA FRANCOPHONIE NICE - FRANCE 2013 »
La dénomination de ce groupement d'intérêt public est : « Comité national des Jeux de la Francophonie Nice - France 2013 ».
Le champ d'intervention du groupement est le territoire national.

Objet

Le présent groupement a pour objet l'organisation de la VIIe édition des Jeux de la Francophonie Nice - France 2013 dans le respect des principes, orientations et exigences fixés au cahier des charges établi par le Comité national d'organisation des Jeux de la Francophonie (CNJF) et du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF). (Document joint en annexe de la présente convention.)
Les missions sont les suivantes :
1° Mettre en œuvre, d'une manière générale, tous les moyens techniques et juridiques en vue de l'organisation de la VIIe édition des Jeux de la Francophonie Nice - France 2013, et ce dans le respect des directives édictées par le cahier des charges ci-dessus mentionné ;
2° Etre un interlocuteur des pouvoirs publics et autres organismes officiels ;
3° Informer le public par des réunions et des publications régulières ;
4° Concevoir et valoriser des événements sportifs et culturels en amont des Jeux de la Francophonie pour promouvoir cet événement ;
5° Evaluer l'impact de ces Jeux en termes organisationnel, médiatique et économique ;
6° Transmettre l'expérience acquise au prochain pays organisateur ;
7° Promouvoir et véhiculer les valeurs de la Francophonie afin de favoriser la transmission d'un héritage sportif et culturel des Jeux de la Francophonie au sein de la communauté francophone et à destination de tous les pays participants.

Membres constituant le groupement

Les membres fondateurs du groupement sont :
― l'Etat ;
― la ville de Nice ;
― la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) ;
― le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― le conseil général des Alpes-Maritimes ;
― le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Siège

Le siège social du groupement est fixé à Nice.

Durée

Le groupement prend effet à la date de publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation de la présente convention.
Il prendra fin au plus tard le 31 mars 2014, sauf prorogation en cas de circonstances exceptionnelles.

Administration du groupement

Le groupement est présidé par un conseil d'administration de onze membres.

Mode de gestion et contrôle économique et financier de l'Etat

La comptabilité du GIP est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, selon les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique.
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.

Droits et obligations

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres fondateurs du groupement ne sont pas solidaires.
Ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

Tenue des comptes et gestion des marchés

Les règles applicables au groupement sont celles relatives aux établissements publics industriels et commerciaux.