JORF n°0098 du 25 avril 2012

Article Annexe III

Article Annexe III

INFORMATIONS PÉRIODIQUEMENT RELEVÉES PAR LES GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES

Tableau 1. - Description annuelle des segments de réseau
composant le réseau ferroviaire au 31 décembre

| VARIABLE | DESCRIPTION |CODIFICATION
(longueur)| COMPLÉMENTS | |-----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Année | Année des résultats au 1er janvier | 4 | | | Période | Période de référence | 2 | L'année est codée A0 | | Réseau | Nom du gestionnaire de l'infrastructure | 15 | | | Segment | Segment de réseau | 8 | Le code du segment de réseau est formé du code ISO-3166-alpha2 du pays + "S" + direction (1 ou 2) + nombre sur 6 positions | |LongitudeE1| Longitude de l'extrémité 1 du segment | 10 | Mesure angulaire par rapport au méridien de Greenwich | |LatitudeE1 | Latitude de l'extrémité 1 du segment | 10 | Mesure angulaire par rapport à l'équateur | | Lib_E1 | Nom de l'extrémité 1 du segment | 40 | | | UIC_E1 | Code UIC de la gare si l'extrémité 1 du segment est une gare | 8 | Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère | |LongitudeE2| Longitude de l'extrémité 2 du segment | 10 | Mesure angulaire par rapport au méridien de Greenwich | |LatitudeE2 | Latitude de l'extrémité 2 du segment | 10 | Mesure angulaire par rapport à l'équateur | | Lib_E2 | Libellé de l'extrémité 2 du segment | 40 | | | UIC_E1 | Code UIC de la gare si l'extrémité 2 du segment est une gare | 8 | Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère | | Longueur | Longueur du segment | 4 | Longueur en kilomètres | | Ten | Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten) | 1 | - 1 : oui, le segment appartient à Ten ;
- 0 : non, le segment n'appartient pas à Ten. | | AGC |Numéro de lignes selon l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)| 4 | Cf. annexe I de l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC) | | Gauge | Ecartement des voies | 4 | Ecartement en mètres | | Voies | Nombre de voies composant le segment | 1 | Variable numérique | |Electrifié | Identifiant d'électrification du segment | 1 |- 1 : oui, le segment est électrifié ;
- 0 : non, le segment n'est pas électrifié.
Si une partie du segment n'est pas électrifiée, le segment est considéré comme non électrifié.| | Courant | Le type de courant lorsque le segment est électrifié | 15 | Le type du courant est défini par 3 éléments concaténés :
- AC/DC ;
- fréquence ;
- voltage. | | Code_UIC | Le code UIC de la ligne de chemin de fer à laquelle se rapporte le segment | 3 | Le code UIC de la ligne permet de retrouver le segment avec le système GISCO d'information géographique de la Commission européenne |

Tableau 2. - Informations annuelles de circulation et de recettes tarifaires sur le réseau ferroviaire

| VARIABLE | DESCRIPTION |CODIFICATION
(longueur)| COMPLÉMENTS | |--------------|------------------------------------------------------------------|-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Année | Année des résultats | 4 | | | Période | Période de référence | 2 | Constante codée A0 | | Réseau | Nom du gestionnaire de l'infrastructure | 15 | | | Segment | Segment de réseau | 8 |Code d'identification du réseau issu de la table descriptive des segments de réseau français (cf. tableau 1 annexe 4)| | Ten |Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten)| 1 | - 1 : oui, le segment appartient à Ten ;
- 0 : non, le segment n'appartient pas à Ten. | |Trains_marchn| Nombre annuel de trains ayant transporté des marchandises | 15 | Variable numérique | |Trains_marchv| Recette tarifaire de transport de fret en € hors taxes | 5 | Variable numérique | |Trains_passn | Nombre annuel de trains ayant transporté des voyageurs | 15 | Variable numérique | |Trains_passv | Recette tarifaire de transport de voyageurs en € hors taxes | 5 | Variable numérique |


Historique des versions

Version 1

INFORMATIONS PÉRIODIQUEMENT RELEVÉES PAR LES GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES

Tableau 1. - Description annuelle des segments de réseau

composant le réseau ferroviaire au 31 décembre

VARIABLE

DESCRIPTION

CODIFICATION

(longueur)

COMPLÉMENTS

Année

Année des résultats au 1er janvier

4

Période

Période de référence

2

L'année est codée A0

Réseau

Nom du gestionnaire de l'infrastructure

15

Segment

Segment de réseau

8

Le code du segment de réseau est formé du code ISO-3166-alpha2 du pays + "S" + direction (1 ou 2) + nombre sur 6 positions

LongitudeE1

Longitude de l'extrémité 1 du segment

10

Mesure angulaire par rapport au méridien de Greenwich

LatitudeE1

Latitude de l'extrémité 1 du segment

10

Mesure angulaire par rapport à l'équateur

Lib_E1

Nom de l'extrémité 1 du segment

40

UIC_E1

Code UIC de la gare si l'extrémité 1 du segment est une gare

8

Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère

LongitudeE2

Longitude de l'extrémité 2 du segment

10

Mesure angulaire par rapport au méridien de Greenwich

LatitudeE2

Latitude de l'extrémité 2 du segment

10

Mesure angulaire par rapport à l'équateur

Lib_E2

Libellé de l'extrémité 2 du segment

40

UIC_E1

Code UIC de la gare si l'extrémité 2 du segment est une gare

8

Le code UIC de la gare est formé par la concaténation du code d'infrastructure ferroviaire sur 2 caractères, du code gare sur 5 caractères et du code d'autocontrôle sur 1 caractère

Longueur

Longueur du segment

4

Longueur en kilomètres

Ten

Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten)

1

- 1 : oui, le segment appartient à Ten ;

- 0 : non, le segment n'appartient pas à Ten.

AGC

Numéro de lignes selon l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

4

Cf. annexe I de l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

Gauge

Ecartement des voies

4

Ecartement en mètres

Voies

Nombre de voies composant le segment

1

Variable numérique

Electrifié

Identifiant d'électrification du segment

1

- 1 : oui, le segment est électrifié ;

- 0 : non, le segment n'est pas électrifié.

Si une partie du segment n'est pas électrifiée, le segment est considéré comme non électrifié.

Courant

Le type de courant lorsque le segment est électrifié

15

Le type du courant est défini par 3 éléments concaténés :

- AC/DC ;

- fréquence ;

- voltage.

Code_UIC

Le code UIC de la ligne de chemin de fer à laquelle se rapporte le segment

3

Le code UIC de la ligne permet de retrouver le segment avec le système GISCO d'information géographique de la Commission européenne

Tableau 2. - Informations annuelles de circulation et de recettes tarifaires sur le réseau ferroviaire

VARIABLE

DESCRIPTION

CODIFICATION

(longueur)

COMPLÉMENTS

Année

Année des résultats

4

Période

Période de référence

2

Constante codée A0

Réseau

Nom du gestionnaire de l'infrastructure

15

Segment

Segment de réseau

8

Code d'identification du réseau issu de la table descriptive des segments de réseau français (cf. tableau 1 annexe 4)

Ten

Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten)

1

- 1 : oui, le segment appartient à Ten ;

- 0 : non, le segment n'appartient pas à Ten.

Trains_marchn

Nombre annuel de trains ayant transporté des marchandises

15

Variable numérique

Trains_marchv

Recette tarifaire de transport de fret en € hors taxes

5

Variable numérique

Trains_passn

Nombre annuel de trains ayant transporté des voyageurs

15

Variable numérique

Trains_passv

Recette tarifaire de transport de voyageurs en € hors taxes

5

Variable numérique