JORF n°0099 du 28 avril 2010

Arrêté du 23 avril 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2010, les biens culturels prêtés par le musée régional de Tcheliabinsk, Russie, à l'exposition « Oural soviétique - art et technique des objets domestiques - 1950-1980 », organisée et présentée au musée d'art et d'industrie de Saint-Etienne du 15 mai 2010 au 23 août 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mai 2010 au 30 septembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.