Départements :
AISNE.
ALLIER.
HAUTES-ALPES.
AUBE.
AUDE.
CHARENTE.
CREUSE.
DORDOGNE.
HÉRAULT.
INDRE.
LOIR-ET-CHER.
LOT.
LOT-ET-GARONNE.
MAYENNE.
VOSGES.
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JORF n°0101 du 30 avril 2009
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Version 1
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