JORF n°120 du 25 mai 2004

Arrêté du 23 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 23 avril 2004, M. Jean Caignet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 juin 2004.