En vigueur depuis le 4 mai 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le temps de travail pour les fleuristes et services d'animaux
Résumé. Un arrêté modifie une règle sur le temps de travail pour inclure les services de toilettage.
Le paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2000 portant extension de l'accord du 13 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et de l'accord du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers est modifié comme suit :
- est supprimée l'exclusion relative aux services du toilettage.
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