JORF n°112 du 15 mai 1998

Arrêté du 23 avril 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 avril 1998, il est accordé à la société Texas Petroleum Investment Company, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lassalle », d'une superficie de 2 285 kilomètres carrés environ portant sur partie du département des Landes, compte tenu d'un engagement financier minimal de 22 500 000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 112 du 15/05/1998 page 7384

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Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.

IL EST ACCORDE A LA SOCIETE TEXAS PETROLEUM INVESTMENT COMPANY,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 15-05-1998 UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE LASSALLE" D'UNE SUPERFICIE DE 2285 KM2 ENVIRON PORTANT SUR PARTIE DU DEPARTEMENT DES LANDES,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 22500000FRS.