JORF n°106 du 7 mai 1998

Arrêté du 23 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 23 avril 1998, Mme Toledano (Marie-Anne), administrateur de la ville de Paris, est mise à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998, au titre de la mobilité.