Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 avril 1998 :

Sont dispensés de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité :

M. Degos (Thomas), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;

Mlle Hedary (Delphine), élève de l'institut régional d'administration de Nantes ;

M. Matalon (Daniel), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;

Mlle Noualhier (Corine), élève de l'institut régional d'administration de Lille.

Sont dispensés de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité, à l'exception des sommes perçues durant le mois précédant leur démission :

M. Cuvier (Christian), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;

Mlle Gautron (Anne-Claire), élève de l'institut régional d'administration de Metz.

Sont dispensés de rembourser les traitements perçus au cours de leur scolarité, mais tenus de reverser les indemnités de formation :

M. Christophe (Michel), élève de l'institut régional d'administration de Metz ;

Mlle Osmont (Régine), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;

M. Proux (Norbert), élève de l'institut régional d'administration de Lille.

Sont dispensés de rembourser les traitements perçus au cours de leur scolarité, à l'exception des sommes perçues durant le mois précédant leur démission, et tenus de reverser les indemnités de formation :

Mme Frepaux (Claudie), épouse Rembarz, élève de l'institut régional d'administration de Lille ;

M. Petitpas (Jean-Michel), élève de l'institut régional d'administration de Lille.