JORF n°98 du 26 avril 1998

Arrêté du 23 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1998 :

M. Prou-Gaillard (Christian), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de Mme Brun (Brigitte) ;

Mme Brun (Brigitte), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Carpentier (Jean-Baptiste).

M. PROU-GAILLARD CHRISTIAN EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN REMPLACEMENT DE MME BRUN BRIGITTE,

MME BRUN BRIGITTE EST NOMMEE RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN REMPLACEMENT DE M. CARPENTIER. JEAN-BAPTISTE.