Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées) :
1o Au paragraphe I, deuxième alinéa, deuxième tiret :
Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay >>.
2o Au paragraphe II :
a) Au 1o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >> ;
b) Au 2o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Watremez >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >>.
1 version