JORF n°111 du 13 mai 1992

Arrêté du 23 avril 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 avril 1992, le mandat des membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive est prolongé jusqu'au 31 octobre 1992.

LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUSVISEE EST PROLONGE JUSQU'AU 31-10-1992.